Une société offshore est-ce légal ?

Le mystère des société offshore !

Pour créer une société offshore, ‘ cela va du utilisable par tous au très compliqué ‘, explique à l’AFP Eric Vernier, chercheur à l’Institut de relations internationales ( IRIS ) et personne de ‘ Fraude fiscale et paradis de contrôle de l’impôt ‘. Cela peut se faire grâce à des cabinets spécialisés, certains étant de renommée mondiale, mais aussi par Internet, moyennant quelques clics et quelques dizaines d’euros.

Les sociétés offshore représentent une solution idéale pour les entreprises payant trop de charges, d’où une incapacité à rémunérer les salariés comme il se doit. La lourdeur des charges sociales empêchent également ce genre de sociétés de recruter ou de faire se transformer leur animation. Dans le but de d’apporter une réponse à la demande tout en optimisant leurs profits, ces entreprises ont recours donc à la solution offshore. Cependant, en aucune manière l’optimisation fiscale proposée n’est assimilée à de l’évasion fiscale. Le cadre juridique est clair et précis et il n’y a aucune pratique douteuse en question.

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Créer une société offshore est envisageable dans tous les pays des personnes où le bénéficiaire économique n’est pas résident. Par exemple, un Français peut en créer une société offshore en Italie, au Luxembourg ou au Panama. En général, ces sociétés sont créées dans des pays où la fiscalité est plus intéressante que dans le pays de résidence du bénéficiaire économique. Compte tenu du renforcement de la coopération mondiale et de l’entrée mise en place de nouveaux traités en matière de fiscalité, les sociétés offshores sont de plus en plus constituées dans des pays où le système juridique est opaque.

Prenons un exemple : vous héritez de vos parents ; d’abord, il faudra payer les droits de succession ( c’est d’ailleurs pour échapper à ces derniers, ou faire en sorte que leurs enfants y échappent, que certains fraudeurs montent des structures offshore ). NnEnsuite, il faut déclarer cette nouvelle extension de votre patrimoine aux services de contrôle de l’impôt si vous entrez dans la catégorie des contribuables imposables à l’ISF ( il faut pour cela que votre patrimoine net taxable soit plus élevé que 1, 3 million d’euros )

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